Arrêté du 29 décembre 2006 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département du Haut-Rhin <BR>

J.O. 81 du 5 avril 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 29 décembre 2006 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département du Haut-Rhin

NOR : INTA0700254A

Par arrêté du préfet du département du Haut-Rhin en date du 29 décembre 2006, la mission de l'association dite « Association d'aide aux personnes âgées du bassin potassique », dont le siège est à Wittenheim (68270), 1, rue de Gascogne, est reconnue d'utilité publique.